Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formations professionnelles – ALDERAAN FORMATION

 

Article 1 – Identification de l’organisme de formation

ALDERAAN FORMATION est un organisme de formation professionnelle déclaré, représenté par Claudia SARTORI.

• SIRET : 948 690 011 000 10

• Numéro de déclaration d’activité : 84070143907 (enregistré auprès de la DREETS – cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

• Adresse : 365 route de Brune, 07210 Saint-Lager-Bressac

• Email : contact@alderaan-formation.fr

• Téléphone : 09 83 72 56 14

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations de formation proposées par ALDERAAN FORMATION, qu’elles soient suivies en distanciel, en présentiel, ou en format mixte, et ce pour tout stagiaire, particulier ou entreprise.

Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière du stagiaire ou du client aux présentes CGV.

Article 3 – Nature des actions de formation

Les formations proposées relèvent de la catégorie suivante (article L.6313-1 du Code du travail) :
Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Les formations comprennent :

• des modules théoriques en e-learning,

• des regroupements synchrones en visioconférence,

• des stages pratiques en présentiel obligatoires,

• des évaluations continues et finales.

Article 4 – Modalités pédagogiques

4.1 Formation en distanciel

Les formations à distance sont dispensées via une plateforme e-learning dédiée, constituant le support exclusif des cours.
Aucun support papier n’est fourni.

Des documents PDF peuvent être transmis sur demande, uniquement après validation des modules par QCM (score minimum requis de 80 %).

La plateforme permet le suivi du temps de connexion, indispensable pour valider les volumes horaires de formation.

4.2 Validation des modules

• Chaque QCM peut être passé jusqu’à trois fois maximum.

• En cas d’échec au premier essai, un nouveau passage est possible après un délai de 48 heures.

• En cas d’échec au deuxième essai, un entretien pédagogique avec la formatrice est obligatoire.

• Le troisième essai est soumis à validation préalable de la formatrice.

Article 5 – Formation en présentiel

La participation aux stages pratiques en présentiel est obligatoire et constitue l’examen final de la formation.

• Lieu : Hôtel Ibis Styles – Valence (26000)

• Le stagiaire doit imprimer le fascicule technique transmis en PDF.

• Toute absence non justifiée entraîne l’impossibilité d’obtenir le certificat de validation.

Aucun certificat ne pourra être délivré en cas de non-participation complète aux stages pratiques.

Article 6 – Durée des formations

La durée totale varie selon les cursus.
À titre d’exemple :

• 304 heures, réparties en :

  • 234 heures en distanciel

  • 70 heures en présentiel

Article 7 – Modalités d’évaluation et de validation

L’évaluation des acquis repose sur :

• QCM,

• grilles d’évaluation,

• travaux pratiques,

• mises en situation,

• contrôles continus.

La validation finale est conditionnée à :

• la validation des modules théoriques,

• la présence et la réussite aux stages pratiques.

Article 8 – Certification et attestations

Sous réserve de validation complète des acquis (théorie + pratique), il est délivré :

• un certificat de réussite, mentionnant l’intitulé de la formation et le nombre d’heures suivies,

• une attestation de fin de formation.

Ces documents sont strictement personnels et individuels.

Article 9 – Dispositions financières

Les coûts de formation sont précisés sur le devis et la convention ou le contrat de formation.

Les formations sont exonérées de TVA (article 293B du CGI).

Les modalités de paiement peuvent inclure :

• paiement comptant,

• paiement échelonné (jusqu’à 3 fois),

• prise en charge par un organisme financeur, sous réserve d’acceptation préalable.

Coordonnées bancaires communiquées sur les documents contractuels.

Article 10 – Droit de rétractation, dédit et abandon

10.1 Désistement avant le début de la formation

• Plus de 30 jours avant le début : retenue de 20 % du montant total.

• Moins de 30 jours avant le début : retenue de 50 % du montant total.

Les sommes retenues peuvent être déduites d’une future inscription sous conditions de délai.

10.2 Abandon en cours de formation

Tout abandon en cours de formation entraîne la non-remboursement des sommes engagées.

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Article 11 – Report et non-validation

Un report de formation peut être accordé :

• sur demande écrite,

• une seule fois,

• sous conditions de délais,

• avec une retenue de 20 % du montant de la formation.

Les acquis déjà validés sont conservés.

En cas de non-validation sans motif de force majeure, une nouvelle inscription complète sera requise.

Article 12 – Groupe de communication pédagogique

Un groupe WhatsApp est mis à disposition des stagiaires pendant la formation, supervisé par la formatrice.

• Horaires de réponse :

  • Lundi au vendredi : 8h – 19h

  • Samedi : 9h – 12h

• Délai de réponse maximal : 48 heures ouvrées

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, contenus, documents, visuels, vidéos, audios et enregistrements est la propriété exclusive de Claudia SARTORI.

Toute reproduction, diffusion, captation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.

Il est formellement interdit de filmer ou d’enregistrer les formations.

Article 14 – Données personnelles et droit à l’image

ALDERAAN FORMATION applique une politique stricte de protection des données personnelles conformément au RGPD.

Toute diffusion de photo ou vidéo nécessite un accord écrit préalable.

Article 15 – Discipline, hygiène et sécurité

Les stagiaires s’engagent à respecter :

• le règlement intérieur,

• les règles d’hygiène et de sécurité,

• les consignes du formateur.

Tout manquement peut entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive.

Article 16 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une réponse écrite sera apportée après échange avec la direction.

En cas de litige non résolu, le droit français est applicable.

Article 17 – Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur date de publication et s’appliquent à toute inscription.